NOUVELLES CDVCB N°36

Bonjour,

Voici la liste des nouveautés au 27 juin 2006 du CDVCB. (Comité de Défense des Victimes de Chèques de Banque)
Notre site Internet http://cdvcb.free.fr/.

Des nouvelles de PL
Rappellez vous, Tribunal d'Instance d'Orthez de février 2006. Dossier PL contre le Crédit Agricole.
(Voir Rubrique téléchargements de notre site)
PL vient nous donner quelques nouvelles :

"Bonjour à tous !
Ca y est !!!!!!!!!!!!!!
J'ai reçu par courrier le chèque du Crédit Agricole via mon avocat.
C'est enfin terminé !
Dites à tous de ne pas se décourager car ceci fera jurisprudence dans laquelle les autres membres trouveront une issue !"

Une nouvelle condamnation
S'il y a bien un dossier qui était d'une limpidité totale, c'était bien celui de MH.
Demande écrite d'un paiement après encaissement effectif du chèque, puis délai d'attente de plusieurs semaines avant de voir le compte crédité, puis accord d'utilisation des fonds, et malgré cela cette banque n'a jamais voulu reconnaître ses torts.
Dès la période d'appel possible terminée, nous reviendrons sur les détails de cette affaire.

Nouveau site sur les arnaques
Voici un nouveau lien d'un confrère qui informe sur les arnaques d'Ebay :http://www.arnaques-encheres.com

Téléchargements
N'hésitez surtout pas à nous envoyer vos assignations qui peuvent ainsi servir de modèles pour d'autres.

Nouveaux faux chèques
3 nouveaux faux chèques nous sont parvenus :
Douglas Newman Good (avec entête AIB!!!)
Banco Sabadell
Lettre Westpac
Merci à nos envoyeurs et n'hésitez pas à compléter la liste

Assignations individuelles Tribunal d'Instance
Plutôt que de regrouper des actions collectives (Il y a en effet une grande disparité entre les banques, les chèques, les méthodes d'escroquerie ...), nous nous orientons vers des assignations individuelles contre les sièges parisiens des banques. Ceci a l'avantage que les dossiers seront traités dès leur arrivée pour assignation sans attendre de quotas.

Ainsi, tout dossier quelque soit le nombre auprès du Tribunal d'Instance (litige maximal de 10 000 euros) uniquement si le siège ou l'agence de la banque est dans les départements suivants : 91/92/75/93/94/77, sera facturé 500 € TTC à condition que :

- Les pièces soient communiquées en triple exemplaire (chaque exemplaire dans une pochette cartonnée séparée : un exemplaire pour l'association, un pour l'avocat et un pour la partie adverse).
(Dépôt de plainte, Faux chèque, Dépôt d'envoi des fonds et Preuves de paiement Western Union, Courriers échangés, Relevès de comptes ...)

- Historique du litige formulé de préférence par mail (andrejewski.fanny@wanadoo.fr) ou par courrier

- Ne communiquer que par mail ou par courrier (pas de téléphone)

- Convention d’honoraire à signer (voir rubrique téléchargement du site)

- Chèque de provision de 300 € TTC (solde avant la plaidoirie) à l'ordre de Maître ANDREJEWSKI

- Chèque d'adhésion et bulletin d'adhésion (voir rubrique téléchargements) à l'ordre du CDVCB de 50 €.

Tout le dossier complet est à renvoyer à l'adresse suivante :

Maître ANDREJEWSKI

1, allée de la Fontaine

91700 - SAINTE GENEVIEVE DES BOIS

Assignations individuelles Tribunal de Grande Instance
Pour les litiges supérieurs à 10 000 euros, nous attendons les modalités prochainement.
Merci de votre patience.

Toutes remarques, corrections, idées nouvelles, participations, et rédactions sont les bienvenues.
S'adresser à cdvcbmail@free.fr.

Bureau de l'association CDVCB.

NOUVELLES CDVCB N°35

Bonjour,

Voici la liste des nouveautés au 25 mai 2006 du CDVCB. (Comité de Défense des Victimes de Chèques de Banque)
Notre site Internet http://cdvcb.free.fr/.

Téléchargements
Nous avons réorganisé la page Téléchargements.
Vous y trouverez :
- la décision intégrale du TI de Nontron (21/07/2005) (Merci à AB pour l'envoi)
- la décision intégrale d'Orthez (14/02/2006)
- un nouveau modèle d'assignation envoyé par CB contre La Poste.
N'hésitez pas surtout pas à nous envoyer vos assignations qui peuvent ainsi servir de modèles pour d'autres.

Nouveaux faux chèques
3 nouveaux faux chèques nous sont parvenus :
Crédit Foncier
RVBank
Tegral
Merci à nos envoyeurs et n'hésitez pas à compléter la liste

Le journal Argus
Le journal Argus vient de publier en ligne une interview de Francis que vous trouverez à l'adresse ci jointe :
http://www.argusauto.com/actualite/index.cfm?action=2&IDRub=14&IDArt=115616

Voici le début de l'article :
L’affaire défraie la chronique mais l’escroquerie a débuté il y a trois, voire quatre ans. Plusieurs dizaines de milliers d’automobilistes auraient été victimes de candidats acheteurs de leur véhicule qui leur remettent un faux chèque de banque. Un stratagème que les banques ont du mal à déjouer et qu’elles refusent de couvrir quand le chèque se révèle faux. Cela, alors qu’elles présentent ce mode de paiement comme une garantie absolue…

Vous trouverez également l'article de la semaine dernière à l'adresse ci jointe :
http://www.argusauto.com/actualite/index.cfm?action=2&IDRub=10&IDArt=115255

Voici le début de l'article :
En deux ans, 30 000 internautes français auraient été victimes d'escroqueries aux faux chèques de banque étrangers. Une pratique contre laquelle les recours ne sont pas légion.

Figaro Economie
Samedi devrait paraître également un article sur les escroqueries bancaires.

Visites du site
Nous tournons habituellement à environ 60 visites jour et 150 pages consultées jour.
Suite à l'article de OA du journal Parisien la semaine dernière (17 mai 2006), l'affluence est montée le mercredi à 329 visites et 1194 pages consultées.

TF1
Nous avons envoyé à TF1 la liste des personnes et leurs coordonnées ayant accepté de témoigner.
Il y a eu 10 réponses. Une sélection sera surement faite par TF1 quant au choix des victimes.
Tenez nous au courant si vous avez été contacté par TF1.

Adhésions
Nous avons besoin de votre soutien en adhérant à l'association.

Ce soutien est de trois ordres:

1/ Moral
Nous soutenons et nous aidons beaucoup de gens en detresse losqu'arrive la douleur et le stress du rejet du chèque, il nous serait agréable d'avoir des nouvelles de temps en temps lorsque votre dossier évolue (en bien ou en mal). Merci de nous adresser vos assignations si vous avez un avocat, vos éventuels reports d'audience, les résultats de justice si vous en avez obtenu, vos retours sur les demandes de résolution amiable avec votre banque.

2/ Technique
Nous avons besoin de vous, de vos idées, de vos sugestions, l'association vit par ses membres, devenez acteur au sein de l'association nous avons besoin des idées de tous pour nous defendre tous ensembles !

3/ Financier
Nous avons indiqué, depuis la refonte du site en Août, comment rejoindre le CDVCB et devenir "membre Actif". Nous avons besoin de ces fonds pour pouvoir envisager des actions collectives. Sans ressources nous ne pourrons que maintenir la situation actuelle (dans le meilleur des cas).
Si vous avez été "sauvé" par le CDVCB et avez évité les pires ennuis (agios, frais, remboursements, huissiers, assigné au tribunal comme complice ...), ce que ne vous aurait pas permis votre banque, c'est avec plaisir également que nous prendrons votre cotisation.

Vos chèques d'inscription sont à envoyer a
Association CDVCB
chez Monsieur Francis RIQUET
445 Chemin des Condamines
34800 CANET - FRANCE

Toutes remarques, corrections, idées nouvelles, participations, et rédactions sont les bienvenues.
S'adresser à cdvcbmail@free.fr.

Bureau de l'association CDVCB.

Nous venons d'apprendre le résultat d'une audience contre le Crédit Agricole suite à un faux chèque AIB de 6 000€ déposé en juillet 2005.
La banque a été condamnée à rembourser les sommes escroquées plus 600 euros de dommages-intérêts !
Il y a maintenant un délai d'appel d'un mois.

Nous allons à travers un avocat francilien, donc proche des Tribunaux des sièges des banques françaises, et déjà en charge d'un dossier d'arnaque au faux chèque de banque, entamer des actions en justice groupées contre les différentes banques françaises au titre notamment du manque de vigilance et au titre de défaut d'informations. Le tarif est de 358,80€ TTC par dossier à condition d'avoir 8 dossiers auprès du même Tribunal, donc à priori contre la même banque plus 50€TTC d'adhésion au CDVCB.
Merci aux victimes qui envisageraient de s'allier à cette action de nous répondre AVANT le 31 mars 2006 sur les éléments suivants afin de vérifier quelles banques atteindraient les 8 dossiers :

- Nom et prénom, adresse et tél.
- Banque concernée.
- Plainte déposée (oui-non)
- Banque du faux chèque et montant du faux chèque de banque
- Détail des préjudices financiers (frais, virements escroqués ...)
- Montant total du préjudice financier réclamé

On y coupera pas ! le début de l'année est le moment des voeux,

Les voeux du CDVCB pour 2006

1/ Que le législateur fasse adopter une loi pour protéger les consommateurs que nous sommes tous contre ces pratiques bancaires intolérables que nous dénonçons.

2/ Que les autorités judiciaires mettent ENFIN la main sur ces bandits qui nous pillent.

3/ Que les banques reconnaissent leur erreurs et leurs responsabilités dans cette arnaques et rembourse les sommes perdues et souvent laborieusement economisées

Et puis, bien sûr, la santé, le bonheur et la prospérité à vous tous qui lirez ces quelques lignes.