NOUVELLES CDVCB N°39
Bonjour,
Voici la liste des nouveautés au 16 septembre 2006 du CDVCB. (Comité de Défense des Victimes de Chèques de Banque)
Notre site Internet
http://cdvcb.free.fr/.
Nouveaux faux chèque de banqueLe mois de septembre commence fort avec son lot habituel de victimes. Quand cela finira-t-il?
Voilà 2 ans que cette escroquerie décime des concitoyens sans qu'aucune action ne soit prise.
Nous avons mis en ligne deux nouveaux faux chèques de banque : Bank Of Ireland et HSBC.
Merci ST et NM pour leur envoi.
N'hésitez pas à nous envoyer vos faux chèques pour continuer à alimenter notre galerie et ainsi permettre nos sauvetages réguliers de victimes. Ceci est une grande satisfaction pour nous tous.
Blog de Jordan
Un blog réalisé par Jordan :
http://lescroquerie.blogspot.com/
Listing des avocats
CG propose de réaliser un listing de tous les avocats par région/ville ayant au moins un dossier entre les mains afin d'orienter de nouvelles victime. En effet, il arrive que des victimes se voient refuser leur dossier auprès d'avocats.
Merci de nous envoyer les coordonnées de votre avocat s'il accepte de figurer sur cette liste.
Condamnation du Crédit Agricole
Nous avons mis en ligne dans la rubrique Téléchargements les commentaires AFUB du jugement du TGI d'Angers où le Crédit Agricole est condamné suite à la remise d'un faux chèque suivi d'un virement afin de faire croire au crédit sur le compte. Nous mettrons en ligne la décision originale dès réception.
Condamnation du Crédit MutuelRL nous informe que le Crédit Mutuel vient d'être
condamnée à lui verser 1000 € à titre de dommages et intérêts ainsi que 500 € au titre de l’article 700 du ncpc. Le litige se montait à 1600€, chèque de la Bank Of Irland. (TI d'Evry).
Nous mettrons en ligne la décision dès sa parution.
Condamnation du Crédit Mutuel (Encore)AL vient de nous envoyer la décision prise par le juge du Tribunal de Proximité de Paris 20.
Vous trouverez dans la rubrique téléchargements cette nouvelle condamnation.
Voici son parcours :
"Bonjour,
Je n' ai pas vraiment rédigée de saisine à l'époque, ne sachant rien de cela et n'ayant pas fait de recherches; j'ai donc écrit une simple lettre exposant les faits et réclamant un dédommagement, lettre à laquelle j'ai joint une copie de mon premier courrier à mon agence bancaire. Je ne pense pas que ce courrier, peu formel, puisse aider vraiment d'autres personnes en situation identique : j'ai depuis découvert des modèles de saisine sur votre site qui me semblent tout à fait adaptés (si seulement je les avais eu à l'époque).
Mon parcours en cette affaire :
1) la banque m'informe que le chèque est faux; le chef d'agence pensant que je vais porter plainte contre lui, me menace immédiatement d'une procédure et me mets en demeure de rembourser, ce que j'accepte sur l'instant.
2) j'ai porté plainte au commissariat de police
3) j'ai téléphoné à L' AFUB qui m'a informé de l'existence de cette ecroquerie et m'a conseillé de saisir le tribunal, en insistant sur la responsabilité de la banque.
4) j'ai consulté un avocat (gratuit, municipal) qui m'a orienbté vers le conciliateur que j'ai rencontré.
5) réponse de la banque : pas responsable, aucune faute commise.
6) saisie du tribunal de proximité.
7) harcelement continuel de la banque (menaces, courriers, société de recouvrement, service contentieux, etc ....)
8) lors du depot de dossier, j'avais peu de documents; j' ai pu l' enrichir en récupérant des infos et un jugement sur votre site, en cherchant dans la presse et sur le net. J'ai donc communiqué tout ces documents à la banque avant l'audience.
9) la banque ne s'est pas présentée.Il m'a fallu néanmoins m'expliquer et me battre pour imposer au juge mes arguments et ma bonne foi. Le juge n'ayant pas lu le dossier, il faut un argumentaire solide étayé par des docs irréfutables.
10) le juge décide de reporter l'audience, désirant voir le responsable d'agence et le chèque en question. La banque m' a fiché au FICP sans attendre le résultat du jugement.
11) finalement, je n'ai pas été reconvoqué et il a pris sa décision au vu de mes arguments et de la mauvaise foi évidente de la banque.
12) depuis, je suis toujours fichée, je n'ai aucune nouvelle de la banque, aucun relevé de compte et ce malgrè un recommandé leur demandant d'appliquer le jugement et la cloture du compte.
13) j'ai un RV chez le conciliateur la semaine prochaine et si il n'obtient rien de la banque, une nouvelle procédure sera envisagée pour obtenir le défichage.
Un peu de chronologie :
-l'escroquerie se déroule début novembre 2005.
-l'audience a eu lieu le 5 mai 2006
-la décision a été prise début juin 2006
-le jugement exécutoire qui m'est parvenu est daté du 3 juillet 2006."
Modèle d'assignation auprès du TGIVous trouverez dans la Rubrique Téléchargement/Assignations Dossier CG l'assignation réalisée par l'avocat de CG auprès du TGI. Cette assignation complète reprend toutes les jurisprudences déjà publiées sur le site.
Bon courage à CG pour la décision prévue en janvier 2007.
Revue de presseNous venons de recevoir, toujours de AL, la coupure de "Les Echos" en date de mai 2005 qui a été mise en ligne.
Envoyez nous toutes vos coupures de presse.
FR3FR3 prépare une nouvelle émission hebdomadaire le samedi vers 12h50. Nous avons déjà remis au journaliste la liste des personnes ayant donné leur précédent accord de témoignage.
Signalez nous si vous souhaitez participer à cette émission et tenez nous au courant de vos différents contacts.
Remboursement de l'adhésonPour les personnes qui sont en préparation de leurs dossiers juridiques, demandez le remboursement des 50€ d'adhésion à l'association CDVCB. A réception de la cotisation, nous vous enverrons un reçu et vous pourrez ainsi demander au juge le remboursement de cette somme.
Toutes remarques, corrections, idées nouvelles, participations, et rédactions sont les bienvenues.
S'adresser à
cdvcbmail@free.fr.
Bureau de l'association CDVCB.
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