NOUVELLES CDVCB N°42
Bonjour,
Voici la liste des nouveautés au 29 janvier 2007 du CDVCB. (Comité de Défense des Victimes de Chèques de Banque)
Notre site Internet
http://cdvcb.free.fr/.
Cour de CassationLa Caisse d'Epargne Ile de France ayant été condamnée en première instance s'est pourvue en Cour de Cassation. Il va s'agir ici d'un nouveau combat, car cette décision de justice va primer sur toutes les autres, parfois contradictoires. Vous serez surement tous sollicité pour envoyer vos dossiers afin de démontrer l'étendue de la fraude.
La Société Générale s'était aussi pourvue en Cassation sur une autre affaire mais s'était retirée en cours de route!
Cour d'AppelDeux affaires sont également en Cour d'Appel.
Décisions de justiceN'hésitez pas à nous envoyer toutes vos décisions de justice. Vous avez pu bénéficier de l'expérience et des dossies de victimes antérieures, et par simple souci d'équité, il faut que les nouvelles victimes puissent bénéficier également de vos assignations et décisions de justice.
Désistement du CIC Lyonnaise de BanqueAprès 2 reports d'audience, la Banque CIC Lyonnaise de Banque a finalement acceptée le remboursement intégral des 7000 € + 800 € de frais avant le délibéré final.
Ceci prouve que les banques préfèrent parfois payer plutôt que de subir la mauvaise publicité médiatique faite par la perte d'un procès. Ceci montre aussi que les documents collectés ces dernières années ont une incidence non négligeable sur les décisions des Tribunaux.
Pour les personnes de la région de Saint Etienne, un avocat pourra prendre leurs dossiers.
Nouveaux délibérésDe nombreux délibérés devraient voir le jour ce premier trimestre, après parfois maints reports.
Les banques jouant souvent le temps afin d'user les victimes.
Est également attendu le délibéré au TGI de Thonon les Bains, où la banque ne s'est même pas présentée. Cela n'est pas la première fois où les banques ne se déplacent pas aux audiences.
HSBC (ex CCF)HSBC affirme mettre à la disposition de la justice tous les documents confidentiels sur les faux chèques AIB. (alertes, nombres ...).
Nouveaux faux chèque de banqueNous avons mis en ligne trois nouveaux faux chèques de banque :
Bank Of Ireland (encore un modèle !!)
AIB payable au CCF (encore un modèle !!!)
First Active
Les faux chèques de banque AIB reviennent en force.
N'hésitez pas à nous envoyer vos faux chèques de banque pour continuer à alimenter notre galerie "Faux chèques" et ainsi permettre nos sauvetages réguliers de victimes. Ceci est une grande satisfaction pour nous tous.
Faux chèques de banque BNPNous apprenons, à confirmer, que la police judiciaire de Nanterre aurait mis la main sur un groupe de malfaiteurs qui achetait des véhicules en payant leurs propriétaires par de faux chèques de banque BNP, ayant fait pas loin de 40 victimes.
Nouveaux types d'arnaqueNous vous signalons à titre d'infomation de nouvelles arnaques à la carte bancaire. Des personnes téléphonent en se faisant passer pour le service noos (ou autres), où vous pourriez être abonnés, afin de régler par carte bancaire immédiatement un dépassement de facture.
Ne communiquez jamais votre n° de CB par téléphone.
Maître ANDREJEWSKINous vous rappelons le contact de notre avocat :
http://www.cabinet-andrejewski.fr
Voir dans les Nouvelles N°36 sur notre site les modalités de prise en charge d'un dossier.Association des Victimes du Crédit MutuelNous voulions vous faire part d'une association de victimes du Crédit Mutuel:
http://www.assvictimescreditmutuel.com/Toutes remarques, corrections, idées nouvelles, participations, et rédactions sont les bienvenues.
S'adresser à
cdvcbmail@free.fr.
Bureau de l'association CDVCB.